Consommation

Vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone pour ne plus recevoir de la sollicitation téléphonique (quelques exceptions s’appliquent) auprès de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) au 1-866-580-3625 ou en visitant le site web : www.lnnte-dncl.gc.ca

La politique d’exactitude des prix s’applique uniquement dans les commerces utilisant le lecteur optique à la caisse. En adhérant à la politique, le marchand n’a plus l’obligation d’indiquer le prix sur chaque produit. En règle générale, lorsque le prix du bien enregistré à caisse est plus élevé que le prix annoncé, le commerçant doit vous le remettre gratuitement si le prix est inférieur à 10.00 $ ou vous accorder un rabais de 10.00 $ si le prix est supérieur à 10.00 $. Pour plus d’information, vous pouvez visiter le site de l’Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca)

Que dois-je faire avec toutes les factures et les documents que j’ai conservés depuis plusieurs années? Puis-je m’en départir ou dois-je les garder?

À conserver pendant toute la durée de la possession ou de la jouissance du bien :

• Bail, contrat d’achat d’un terrain et d’une maison
• Preuve d’achat et certificat de garantie d’appareil électrique, d’électroménager, de meuble et de bien coûteux, garantie spécifique (batterie, pneus, etc)
• Contrat d’achat d’un véhicule automobile ou d’une motocyclette
• Facture et état de compte de bien et service payé avec une carte de crédit (à garder jusqu’au paiement complet du bien ou pendant la durée de garantie)
• Certificat de dépôt à terme, d’épargne retraite, de placement garanti et obligation d’épargne

Pendant six (6) mois

• Formule d’évaluation et facture de réparation d’appareil électroménager
• Facture de réparation d’automobile, de motocyclette
• Facture de cellulaire

Pendant un (1) an

• Facture de téléphone, internet et câblodistribution

Pendant trois (3) ans

• Reçu de loyer
• Reçu de taxes municipales et scolaires
• Facture d’électricité, de gaz, de mazout, soin de santé et d’honoraire professionnel
• Livret et relevé de compte bancaire

Pendant six (6) ans

• Contrat de vente d’un terrain ou d’une maison
• Quittance de prêt hypothécaire
• Déclaration de revenu provinciale et fédérale et tous les documents s’y rattachant
• Talon de chèque de paie et de prestation d’assurance-emploi

À vie :

• Testament, acte de donation entre vifs
• Carnet de santé
• Certificat de naissance et de décès d’un proche
• Diplôme et certificat d’étude
• Contrat de mariage, d’union civile et d’union de fait
• Jugement de séparation de divorce et de déclaration commune de séparation
• Police d’assurance-vie, feu, vol, responsabilité civile.

Pour obtenir un document plus détaillé, n’hésitez pas à nous contacter.

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